Conditions générales

    Les inscriptions sont enregistrées via le site internet de l’ERAP (www.erap-gsob.be) A titre exceptionnel, des inscriptions peuvent être acceptées par email auprès du secrétariat de l’ERAP.

    Chaque inscription donne lieu à un accusé de réception, preuve de la réussite de l’opération. Celui-ci ne tient pas lieu de convocation.

    Dans tous les cas, une convocation sera envoyée pour confirmer le(s) date(s) et horaire du module. En cas d’inscription dans une liste d’attente et non à une session déjà programmée, la convocation sera envoyée au minimum 1 mois et demi avant le début de l’activité.

    Les annulations ou les reports d’inscription doivent également être encodés dans le site internet ou demandés par email. Tout désistement ou report peut-être accepté au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la session. Passé ce délai, la totalité du droit d’inscription est due. Le remplacement d’un agent par un autre est possible en tout temps.

    Le paiement doit intervenir dans les deux mois de la réception de la facture. Tout retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de 1% par mois.

    Grâce aux subsides accordés par la Région, certaines formations sont accessibles gratuitement ou à prix réduit moyennant un taux de présence de l’agent aux cours. Pour chaque agent qui n’atteindrait pas ce pourcentage de présence (sauf en cas d’absence dûment justifiée dans les 15 jours suivant la fin de la session : petit chômage tel que prévu dans l’A.R. du 28/08/1963 accompagné d’un justificatif officiel ou congé de maladie octroyé par certificat médical), l’administration se verra facturer le prix individuel de la formation, tel que repris sur notre site internet.

    Récapitulatif des taux de présence requis:

     

    Formation
    Taux de présence minimal
    Agent entrant en fonction
    75%
    Formation de langue préparant à l’examen du SELOR
    80%
    Formation délivrant l’attestation de gardien de la paix
    80%
    Formations rendues gratuites pour le personnel de niveau D ou E   
    60%

    L'ERAP se réserve le droit d’annuler en tout ou en partie une activité, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant tout comme en cas de force majeure.


    Les frais d’inscription comprennent la participation aux séminaires et le ou les syllabus. L’ERAP n’organise pas de repas de midi (sauf exceptions, préalablement annoncées).

    L’ERAP se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement n’est pas compatible avec le bon déroulement du cours. Dans ce cas, l’administration de l’agent sera informée directement et le prix de la participation sera dû.


    L’ERAP se réserve le droit de prendre des photos / de filmer  durant les événements et les formations qu’elle organise afin d’en assurer la promotion. Le participant ne souhaitant être photographié est prié de se manifester par écrit avant a formation ou l’événement ou durant la prise de vue.